Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARTS GRAPHIQUES
Numéro de dépôt :
1643319
Date de dépôt :
12/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/1997
Présentation de la marque ARTS GRAPHIQUES
Déposée le 12 août 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société CNFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTS GRAPHIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARTS GRAPHIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTS GRAPHIQUES est expirée depuis le 12 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28