Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCEC
Numéro de dépôt :
1529638
Date de dépôt :
25/05/1987
Lieu de dépôt :
BONNEVILLE
Date d'expiration :
25/05/1997
Présentation de la marque SCEC
Déposée le 25 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CLUSIENNE D'ENTRETIEN ET DE CHANFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BONNEVILLE), la marque française « SCEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529638.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCEC est expirée depuis le 25 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44