Déposée le 23 novembre 2015 par la société SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ETE GASCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la société SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 287 308 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, M. BERAUT MATHIEU domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France.
La marque ETE GASCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, SOCIETE CIVILE VITICOLE - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France - SIREN 390287308
SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT, M. BERAUT MATHIEU - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Floc de Gascogne ; vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Côtes de Gascogne ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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