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Marques déposées par la société Société Civile Viticole Béraut
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CHATEAU DE MONTAUT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MONTAUT
Société Civile Viticole Béraut

Numéro de dépôt :
99813754
Date de dépôt :
16/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU DE MONTAUT

Déposée le 16 septembre 1999 par la société Société Civile Viticole Béraut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE MONTAUT »

Le déposant est la société Société Civile Viticole Béraut domicilié(e) Château de Pellehaut, 32250 MONTREAL DU GERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 287 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Viticole BERAUT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque CHATEAU DE MONTAUT est expirée depuis le 16 septembre 2009.

Société Civile Viticole Béraut a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE TOULOT , L'AGE DE GLACE , ETE GASCON , ETE GASCON , KÉSAKO , CHATEAU MARIBON MONTAUT , AMPELO ME RYX


Société Civile Viticole Béraut - Château de Pellehaut, 32250 MONTREAL DU GERS - France - SIREN 390287308


Société Civile Viticole BERAUT - France


Inscription le 28 mars 2000 - Renonciation totale n°297744 - Publication au BOPI 2000-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Eau de vie d'Armagnac et vins d'appellation d'origine controlée.