Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Société Civile VICTOIRE au capital de 1524
/
FRANCE TRANSMISSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE TRANSMISSION
Société Civile VICTOIRE au capital de 1524,49 euro Immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 422 516 286, représentée par Sylvie LEGELEUX, gérante, agissant au nom et pour le compte de la société en formation S.A.R.L. FRANCE TRANSMISSION, 26 rue ST Antoine du T-31000 Toulouse

Numéro de dépôt :
3318878
Date de dépôt :
18/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/10/2014
FRANCE TRANSMISSION de Société Civile VICTOIRE au capital de 1524

Présentation de la marque FRANCE TRANSMISSION

Déposée le 18 octobre 2004 par Société Civile VICTOIRE au capital de 1524 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FRANCE TRANSMISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est Société Civile VICTOIRE au capital de 1524,49 euro Immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 422 516 286, représentée par Sylvie LEGELEUX, gérante, agissant au nom et pour le compte de la société en formation S.A.R.L. FRANCE TRANSMISSION, 26 rue ST Antoine du T-31000 Toulouse domicilié(e) 8, rue compans,31600 TOULOUSE - 31600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile VICTOIRE domicilié(e) 8, rue Compans,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque FRANCE TRANSMISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TRANSMISSION est expirée depuis le 18 octobre 2014.


Société Civile VICTOIRE au capital de 1524,49 euro Immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 422 516 286, représentée par Sylvie LEGELEUX, gérante, agissant au nom et pour le compte de la société en formation S.A.R.L. FRANCE TRANSMISSION, 26 rue ST Antoine du T-31000 Toulouse - 8, rue compans,31600 TOULOUSE - 31600 - France


Société Civile VICTOIRE - 8, rue Compans,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Inscription le 18 mai 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°412308 - Publication au BOPI 2005-05-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

– recherches pour affaires. – investigations pour affaires. – estimations en affaires. – relations publiques. – promotions des ventes pour les tiers. – études de marché. – recherches d'informations dans les fichiers informatiques. – expertises en affaires. – analyses financières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.