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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE TEMERE
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POINT DE VENTE GAMME 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

POINT DE VENTE GAMME 5
SOCIETE CIVILE TEMERE

Numéro de dépôt :
3279648
Date de dépôt :
08/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2014
POINT DE VENTE GAMME 5 de SOCIETE CIVILE TEMERE

Présentation de la marque POINT DE VENTE GAMME 5

Déposée le 8 mars 2004 par la société SOCIETE CIVILE TEMERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT DE VENTE GAMME 5 »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE TEMERE domicilié(e) 32 RUE MOZART,26000 VALENCE - 26000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 246 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE TEMERE domicilié(e) 32 RUE MOZART,26000 VALENCE - 26000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT DE VENTE GAMME 5 est expirée depuis le 8 mars 2014.

SOCIETE CIVILE TEMERE a également déposé les autres marques suivantes : POINT DE VENTE GAMME 3


SOCIETE CIVILE TEMERE - 32 RUE MOZART,26000 VALENCE - 26000 - France - SIREN 432246411


SOCIETE CIVILE TEMERE - 32 RUE MOZART,26000 VALENCE - 26000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514474 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Concession de licence n°514473 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 11 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733003 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-11

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