Marque expirée - Marque en non vigueur

CASH BACK REVENTE
Société Civile SBJC

Numéro de dépôt :
3439958
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2016
CASH BACK REVENTE de Société Civile SBJC

Présentation de la marque CASH BACK REVENTE

Déposée le 7 juillet 2006 par la société Société Civile SBJC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASH BACK REVENTE »

Le déposant est la société Société Civile SBJC domicilié(e) 13 Rue Carnot,95300 PONTOISE - 95300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 824 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile SBJC représentée par son Gérant Monsieur Jean-Christophe VILLAIN domicilié(e) 13 RUE CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASH BACK REVENTE est expirée depuis le 7 juillet 2016.

Société Civile SBJC a également déposé les autres marques suivantes : IMMO2 i , ZERO FRANCHISE


Société Civile SBJC - 13 Rue Carnot,95300 PONTOISE - 95300 - France - SIREN 480824242


Société Civile SBJC représentée par son Gérant Monsieur Jean-Christophe VILLAIN - 13 RUE CARNOT,95300 PONTOISE - 95300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

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