CHATEAU CROIX FIGEAC Appellation St Emilion Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU CROIX FIGEAC Appellation St Emilion Contrôlée
Déposée le 1 février 1988 par la société SOCIETE CIVILE R.B.F. (ROCHER-BELLEVUE-FIGEAC) société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CROIX FIGEAC Appellation St Emilion Contrôlée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CROIX FIGEAC Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 1 février 2018.
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2007 n°2357456 - Publication au BOPI 2007-12-05
Renouvellement sans limitation n°2106465 - Publication au BOPI 1998-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30
Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248715 - Publication au BOPI 1998-01-27