Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BREVES JURIDIQUES
Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman, dont le siège social est situé

Numéro de dépôt :
3169422
Date de dépôt :
12/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2012
LES BREVES JURIDIQUES de Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman

Présentation de la marque LES BREVES JURIDIQUES

Déposée le 12 juin 2002 par la société Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES BREVES JURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la société Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman domicilié(e) 72 avenue Victor Hugo, , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D350119434,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS D35 011 943 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SAINT SERNIN LEHMAN Avocats au Barreau de Paris domicilié(e) 72 avenue Victor Hugo,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque LES BREVES JURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BREVES JURIDIQUES est expirée depuis le 12 juin 2012.

Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les brèves juridiques , Avens


Société civile professionnelle Saint Sernin Lehman, dont le siège social est situé - 72 avenue Victor Hugo, , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D350119434,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN D350119434


SCP SAINT SERNIN LEHMAN Avocats au Barreau de Paris - 72 avenue Victor Hugo,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, acoustiques, disques ; Conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques. Diffusion, compilation d'informations par tout procédé de télécommunication, notamment numérique, informatique ou digitale ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Archivage (stockage) d'informations par tout procédé de télécommunication, notamment numérique, informatique ou digitale. Publication de journaux, livres, périodiques, plaquettes, lettres d'informations, prospectus, échantillons sur tout support papier ou numérique et notamment en ligne ; location d'enregistrements sonores, montages de bandes vidéo ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, expositions à buts commerciaux, informatifs, culturels et éducatifs. Conseil juridique aux particuliers, entreprises, associations, groupements dotés ou non de la personnalité morale, en matière de droit privé et public, national, communautaire et international.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.