NOTAIRES
Présentation de la marque NOTAIRES
Déposée le 28 août 1992 par Société Civile Professionnelle Jean-Louis PONSON - Jean DORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNONAY), la marque française « NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436681.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES est expirée depuis le 28 août 2002.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41