Déposée le 13 septembre 1999 par la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BIGHINATTI BELTAIRE & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Action Conseils »
Le déposant est la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BIGHINATTI BELTAIRE & ASSOCIES domicilié(e) 18 boulevard Watteau - 59300 - VALENCIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 381 589 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BIGHINATTI BELTAIRE & ASSOCIES domicilié(e) 18, boulevard Watteau - 59300 - VALENCIENNES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2009 n°2403515 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-02
Conseils, informations, et renseignements en matière juridique et judiciaire Recherches en sciences juridiques Assistance et représentation devant toutes les juridictions ou institutions Exercice de l'activité d'avocat Réalisation, conception, édition de tous documents juridiques ou de nature judiciaire Organisation de réunions d'informations ou de renseignements en matière juridique Organisation et conduite de colloques, conférences ou réunions en matière juridique ou d'informations judiciaires Transmission et échange de documents informatisés, communications par Internet, courrier électronique, édition de textes (autres que publicitaires), transmission de messages par systèmes électroniques et informatiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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