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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle
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ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
95581665
Date de dépôt :
19/07/1995
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
19/07/2005

Présentation de la marque ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME

Déposée le 19 juillet 1995 par la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle domicilié(e) 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 913 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.J.C CONSEIL - France.

La marque ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581665.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEFACT ARCHITECTURE ET URBANISME est expirée depuis le 19 juillet 2005.

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : ZETHOS , POLYCUB


SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COULOUME - PLANTROU - VERHAEGHE Société Civile Professionnelle - 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - France - SIREN 323913632


A.J.C CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Architecture - Bureau d'études en matière d'environnement.Urbanisme et aménagement du territoire.Economiste de la construction à savoir l'ensemble des missions qui recouvrent toute la conception économique et financière d'une opération et dont l'objectif est la maîtrise complète des coûts des opérations immobilières

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.