Marque enregistrée - Marque en vigueur

ades-avocats
Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES

Numéro de dépôt :
4638113
Date de dépôt :
09/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2030
ades-avocats de Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES

Présentation de la marque ades-avocats

Déposée par voie électronique le 9 avril 2020 par Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ades-avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES domicilié(e) 87 boulevard de Sébastopol - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES, Monsieur Bruno ELIE domicilié(e) 87 boulevard de Sébastopol - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ades-avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ades-avocats arrivera à expiration en date du 9 avril 2030.


Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES - 87 boulevard de Sébastopol - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Société civile professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES, Monsieur Bruno ELIE - 87 boulevard de Sébastopol - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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