Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ”
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET ”

Numéro de dépôt :
3328065
Date de dépôt :
01/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2014
“ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ” de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET

Présentation de la marque “ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ”

Déposée le 1 décembre 2004 par la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-02 du 14 janvier 2005.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET domicilié(e) 17 RUE MONTGRAND,130006 MARSEILLE - 130006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 109 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL FLEURIET CREDIPRET domicilié(e) 1 RUE DE LA BUFFA,06000 NICE - 06000 - France.

La marque “ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU CREDIT ” est expirée depuis le 1 décembre 2014.

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET a également déposé les autres marques suivantes : LE PLANTIER DE COSTEBELLE , CREDIPRET


SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DE GESTION “ CREDIPRET-CREDITPRET ” - 17 RUE MONTGRAND,130006 MARSEILLE - 130006 - France - SIREN 452109440


MICHEL FLEURIET CREDIPRET - 1 RUE DE LA BUFFA,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02

Inscription le 8 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596265 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-08

Crédit, crédit hypothécaire, crédit-bail, agences de crédits, émission de lettres de crédit, financements, services de financement, prêt (finances), garanties (cautions), cautions (garanties), prêts sur nantissement, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, évaluations (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, estimations immobilières, estimations financières (banque, immobilier), épargne, investissement de capitaux, constitution de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, parrainage financier, opérations financières, transactions financières, consultation en matière financière, affaires financières, informations financières, affaires monétaires, opérations monétaires, recouvrement de loyers, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), services de cartes de crédit, banque directe, assurances. Services de télécommunications ; services de transmission d'information par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; communications écrites, radiophoniques, audiovisuelles, téléphoniques, télématiques et informatiques ; services de communications (transmission d'information) sur réseaux informatiques et services de communications (transmission d'information) par tous moyens de diffusion et notamment par radio, télévision, cassette audio et vidéo, câble, voie hertzienne, réseaux de fibre optiques, satellites, réseaux Internet, Extranet et Intranet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messageries électroniques, services de messageries informatiques ; service de transmission et d'échanges de données et d'informations par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Extranet et Intranet ; transmission et échange de données et d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de télétraitement et de téléchargement ; mise en place, développement et gestion d'assistance en ligne sur le réseau Internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.