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Marques déposées par Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT
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PRINCE CHARLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINCE CHARLES
Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT

Numéro de dépôt :
1014764
Date de dépôt :
28/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PRINCE CHARLES

Déposée le 28 juin 1977 par Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PRINCE CHARLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT domicilié(e) 3, rue du Maréchal Foch- 67120 MOLSHEIM. - France.

La marque PRINCE CHARLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PRINCE CHARLES est expirée depuis le 28 juin 1987.

Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT a également déposé les autres marques suivantes : VERNEUIL , LE VERNEUIL VERITABLE STE MAURE , LA BELLE LOCHOISE , CAMEMBERT DES DEUX BONS VIEUX , LE VERNEUIL , LE ROYAL LOCHOIS , MAITRE QUEUX , VERNEUIL , AGNES SOREL , VERNEUIL


Société civile particulière de personnes à capital et personnel variables dite: UNION MON LAIT - 3, rue du Maréchal Foch- 67120 MOLSHEIM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024

Produits laitiers, en particulier fromages.