Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDIS
Numéro de dépôt :
1268603
Date de dépôt :
12/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1994
Présentation de la marque MEDIS
Déposée le 12 avril 1984 par Société Civile MEDISOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIS est expirée depuis le 12 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38