Déposée le 21 février 2003 par la société Société Civile LEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « ECO-CITE BIO-CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est la société Société Civile LEA domicilié(e) 10 Rue des Roses - 67820 - WITTISHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 570 212 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean Paul LEONHARDT domicilié(e) 9 Route de la Wantzenau - 67800 - HOENHEIM - France.
La marque ECO-CITE BIO-CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Civile LEA, Société Civile - 10 Rue des Roses - 67820 - WITTISHEIM - France - SIREN 422570212
Jean Paul LEONHARDT - 9 Route de la Wantzenau - 67800 - HOENHEIM - France
Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393184 - Publication au BOPI 2004-05-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Renouvellement avec limitation le 28 février 2013 n°2523465 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Toutes assurances. Caisse de prévoyance. Affaires financières et monétaires. Banque directe. Gérance d'immeubles et expertises immobilières. Affaires immobilières se rattachant plus spécialement aux constructions saines et écologiques, et bio/climatique. Réhabilitation et rénovation de sites d'habitation et d'activités dans le respect des règles écologiques et du développement durable. Ces sites d'activités hébergeront essentiellement des activités écologiques (matériaux sains, cultures et agriculture bio, alimentation bio et naturelle, énergies renouvelables, maitrise des énergies, traitement de l'eau, traitement de l'air et des pollutions, recyclage des déchets). Promotion de la maison solaire, de la maison bois et des constructions bio/climatique. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Forage de puits. Locations de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments et de véhicules. Désinfection. Dératisation. Matériaux de construction non métalliques. Constructions transportables non métalliques tuyaux rigides non métalliques. Distribution d'eau et d'électricité. Location d'automobiles, service de taxis. Remorquage et transports. Distribution de journaux. Organisation de voyages. Emballage et entreposage de marchandises. Entreposage et stockage de données.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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