Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATASAVER
Numéro de dépôt :
1171741
Date de dépôt :
26/05/1981
Lieu de dépôt :
LYON
Présentation de la marque DATASAVER
Déposée le 26 mai 1981 par Société Civile J.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « DATASAVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DATASAVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1171741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DATASAVER est expirée depuis le 26 mai 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-43