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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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DOMAINE CANTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE CANTIE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Numéro de dépôt :
95567231
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque DOMAINE CANTIE

Déposée le 5 avril 1995 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE CANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE domicilié(e) DOMAINE DE MONTREDON, 34120 CASTELNAU DE GUERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 840 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - France.

La marque DOMAINE CANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE CANTIE est expirée depuis le 5 avril 2005.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCE DE CLAGNY , LE LAUREAT , DOMAINE DE MONTREDON , CHÂTEAU DE LA FONTAINE ROYALE Société Civile Immobilière du Château Fonréaud , DOMAINE DE MONTREDON , MINI MODES , AVENIR 30 IMMO


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - DOMAINE DE MONTREDON, 34120 CASTELNAU DE GUERS - France - SIREN 321840191


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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