Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AVENIR 30 IMMO
Société Civile Immobilière

Numéro de dépôt :
3197097
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
AVENIR 30 IMMO de Société Civile Immobilière

Présentation de la marque AVENIR 30 IMMO

Déposée le 2 décembre 2002 par Société Civile Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « AVENIR 30 IMMO »

Le déposant est Société Civile Immobilière domicilié(e) Siège Provisoire : 19, Hameau de Rodier,30320 SAINT-GERVASY - 30320 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FERDINAND JONATHAN domicilié(e) 19, Hameau de Rodier,30320 SAINT-GERVASY - 30320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43


Société Civile Immobilière - Siège Provisoire : 19, Hameau de Rodier,30320 SAINT-GERVASY - 30320 - France


Mr FERDINAND JONATHAN - 19, Hameau de Rodier,30320 SAINT-GERVASY - 30320 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391769 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Location d'entrepôt et de logement à tous artisans ou sociétés quelles que soient leurs dénominations.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.