Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVENIR 30 IMMO
Numéro de dépôt :
3197097
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque AVENIR 30 IMMO
Déposée le 2 décembre 2002 par Société Civile Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « AVENIR 30 IMMO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391769 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02