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Marques déposées par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I
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CHATEAU LASFOUNS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LASFOUNS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I.)

Numéro de dépôt :
1631680
Date de dépôt :
26/11/1990
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
26/11/2000

Présentation de la marque CHATEAU LASFOUNS

Déposée le 26 novembre 1990 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CHATEAU LASFOUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I.), domicilié(e) CHATEAU LASFOUNS, 8 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE - France.

La marque CHATEAU LASFOUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LASFOUNS est expirée depuis le 26 novembre 2000.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I a également déposé les autres marques suivantes : Le Moulin de Loubetz


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (S.C.I.) - CHATEAU LASFOUNS, 8 ROUTE D'ESTAGEL, 66600 CALCE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LASFOUNS