Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARNE SAINT-JEAN (S.C.)

Numéro de dépôt :
1279860
Date de dépôt :
24/02/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/1994
FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARNE SAINT-JEAN (S.C

Présentation de la marque FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS

Déposée le 24 février 1984 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARNE SAINT-JEAN (S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARNE SAINT-JEAN (S.C.) domicilié(e) 155, boulevard Wilson, 33200 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBURCH - France.

La marque FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PRODUCTEURS DISTRIBUTEURS DE VINS FINS est expirée depuis le 24 février 1994.


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARNE SAINT-JEAN (S.C.) - 155, boulevard Wilson, 33200 BORDEAUX - France


DUBURCH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Vins fins.