Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE BRAME-PAN
Numéro de dépôt :
1476016
Date de dépôt :
02/09/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/09/1997
Présentation de la marque DOMAINE DE BRAME-PAN
Déposée le 2 septembre 1987 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE BRAME-PAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE BRAME-PAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BRAME-PAN est expirée depuis le 2 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52