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Marques déposées par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE
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DOMAINE DE BRAME-PAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BRAME-PAN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE

Numéro de dépôt :
1476016
Date de dépôt :
02/09/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/09/1997

Présentation de la marque DOMAINE DE BRAME-PAN

Déposée le 2 septembre 1987 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE BRAME-PAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE, domicilié(e) BP 17, 33670 CREON. - France.

La marque DOMAINE DE BRAME-PAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BRAME-PAN est expirée depuis le 2 septembre 1997.


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINTE MARIE - BP 17, 33670 CREON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Sainte Marie