Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Double Mixte
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE, SCI

Numéro de dépôt :
3757481
Date de dépôt :
29/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2020
Double Mixte de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE

Présentation de la marque Double Mixte

Déposée le 29 juillet 2010 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Double Mixte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE domicilié(e) 43 boulevard du onze novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 194 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Héloïse Deliquiet domicilié(e) 3, place verrazzano BP 9172 - 69263 - LYON cedex 09 - France.

La marque Double Mixte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757481.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Double Mixte est expirée depuis le 29 juillet 2020.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLE MIXTE


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOUBLE MIXTE, SCI - 43 boulevard du onze novembre 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 344194857


Cabinet FIDAL, Héloïse Deliquiet - 3, place verrazzano BP 9172 - 69263 - LYON cedex 09 - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Inscription le 5 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690314 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-05

Produits de l'imprimerie, papier, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, affiches, cartes, prospectus, brochures, sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, lettres d'information, fiches, crayons, stylos ;

Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité, services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, gérance administrative de lieux d'exposition, services de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes pour des tiers, services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel, publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, courrier publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales, services de gestion de fichiers informatiques, relations publiques, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises), location de machines et d'appareils de bureaux, à savoir location de photocopieurs, accroches et crochets pour panneaux de signalisation, enseignes de signalisation, panneaux publicitaires, services de décoration de vitrines, d'espaces d'expositions et de réunions au sein de foires, salons, congrès, concerts, colloques, conférences, symposiums, services de concierge rendus à des tiers, notamment dans le cadre de centres de congrès et d'expositions à savoir services de mise en relation commerciale du client avec des réseaux d'artisans et des prestataires de services ;

Construction de stands de foires, salons, congrès, colloques, conférences, expositions, symposiums, construction de gradins dans le cadre de foires, salons, congrès, colloques, conférences, expositions, symposiums, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage de bâtiments (ménage), installation et réparation de téléphones, installation d'appareils sanitaires et de distribution d'eau, services d'installation et de maintenance d'ordinateurs et de réseaux informatiques via ordinateurs ;

Services de télécommunications, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à un réseau de téléphonie, location d'appareils de télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, de télécopieurs, de téléphone, services de téléconférences ;

Services de distribution d'électricité, services de distribution d'énergie, des eaux, location de garages et places de stationnement, location d'appareils électriques à savoir coffrets et armoires d'alimentation électrique, services de vestiaires dans le cadre de foires, salons, congrès et autres manifestations ;

Services de location d'appareils de climatisation et d'appareils de chauffage d'appoint, location de générateurs, services d'imprimerie, impression en offset, impression de dessins, impression lithographiques, notamment de signalétique, panneaux, badges, plans, catalogues, guides dans le cadre de salons, congrès, expositions et toutes manifestations ;

Services de formation pratique, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives, organisation et conduite de colloques, concerts, conférences, congrès, séminaires, symposiums, services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, organisation de concours de beauté, divertissement, informations en matière de divertissement, planification et organisation de réceptions (divertissement), activités sportives et culturelles, organisation de compétitions sportives, mise à disposition d'installations sportives, réservation de places de spectacles, jardins et parcs d'attractions, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, services de loisirs, organisation de loteries, organisation de bals, location de décors de spectacles, location de décors pour espaces de congrès, expositions, foires et toutes manifestations, location d'appareils audio et vidéo, locations d'appareils d'éclairage pour les spectacles, concerts, conférences, colloques, ateliers, congrès, séminaires, expositions, salons, foires, location de magnétoscopes et lecteurs de disques DVD, location de postes de radio et de télévision, location d'appareils de sonorisation pour foires, salons, congrès et autres manifestations, planification et organisation de réceptions (divertissement), projection de films cinématographiques, services de représentation de spectacles, services d'hôtesses d'accueil dans le cadre de foires, salons, congrès et autres manifestations, location de matériels d'interprétation simultanée, de micros et caméras ;

Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, services hôteliers, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas), services de traiteurs, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, location de salles de réunions, location de tentes, location de bureaux, canapés, fauteuils, mobiliers d'exposition et de présentation, location de constructions transportables, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), agences de surveillance nocturne, services de retour des objets trouvés.