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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile
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JEHAN DE FREMORY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEHAN DE FREMORY
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile

Numéro de dépôt :
95552399
Date de dépôt :
03/01/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/2015

Présentation de la marque JEHAN DE FREMORY

Déposée le 3 janvier 1995 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEHAN DE FREMORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile domicilié(e) Au Gibeau,17800 MARIGNAC (dossier no 2280155) - 17800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 916 172 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2280155) - 67080 - France.

La marque JEHAN DE FREMORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JEHAN DE FREMORY est expirée depuis le 3 janvier 2015.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PONTET CANET , CHATEAU GIBEAU , CHATEAU TENAC , LE GIBEAU


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU GIBEAU Société Civile - Au Gibeau,17800 MARIGNAC (dossier no 2280155) - 17800 - France - SIREN 306916172


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2280155) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2005 n°2280155 - Publication au BOPI 2005-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Cognac, pineau des Charentes, et plus généralement eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs, vins et, encore plus généralement, boissons alcooliques (à l'exception des bières)