LE VIEUX DOMAINE
Présentation de la marque LE VIEUX DOMAINE
Déposée le 12 mars 1997 par la société Societé Civile Immobiliere du Moulin a Vent et du Vieux Domaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « LE VIEUX DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE VIEUX DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE VIEUX DOMAINE arrivera à expiration en date du 12 mars 2027.
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2007 n°2332168 - Publication au BOPI 2007-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17
Renouvellement avec limitation le 6 décembre 2016 n°2634176 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-06