Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE VIEUX DOMAINE
Numéro de dépôt :
1027766
Date de dépôt :
20/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Villefranche S/Saône
Présentation de la marque LE VIEUX DOMAINE
Déposée le 20 avril 1977 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN A VENTE et du Vieux Domaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Villefranche S/Saône), la marque française « LE VIEUX DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE VIEUX DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LE VIEUX DOMAINE est expirée depuis le 20 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016