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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA
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DOMAINE DE SANTA MARIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SANTA MARIA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA, SC

Numéro de dépôt :
1222559
Date de dépôt :
20/12/1982
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2022
DOMAINE DE SANTA MARIA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA

Présentation de la marque DOMAINE DE SANTA MARIA

Déposée le 20 décembre 1982 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE SANTA MARIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA domicilié(e) Domaine de Santa Maria - 20230 - LINGUIZZETTA - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 900 064 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque DOMAINE DE SANTA MARIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE SANTA MARIA est expirée depuis le 20 décembre 2022.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES TOURS , CHATEAU DE NALYS , CIRNEA , CHATEAU BEL AIR OUY , RÉSERVE DE LA COMTESSE , , CUVEE DE LA HAIE AUX GRIVES , PICHON COMTESSE , DOMAINE DE NALYS CUVEE DU PUITS DE L'ORME , CHATEAU BEL AIR OUY


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SANTA MARIA, SC - Domaine de Santa Maria - 20230 - LINGUIZZETTA - France - SIREN 400900064


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2002 n°2230818 - Publication au BOPI 2002-11-15

Inscription - Transmission de propriété n°23360 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2011612 - Publication au BOPI 1993-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2012 n°2515460 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-30

Vins.