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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS
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CHATEAU DES TOURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DES TOURS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS, Société civile

Numéro de dépôt :
95603606
Date de dépôt :
12/12/1995
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
12/12/2025

Présentation de la marque CHATEAU DES TOURS

Déposée le 12 décembre 1995 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « CHATEAU DES TOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS domicilié(e) CHATEAU DES TOURS - 69460 - ST ETIENNE LA VARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 728 443 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CHATEAU DES TOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DES TOURS arrivera à expiration en date du 12 décembre 2025.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE NALYS , CIRNEA , CHATEAU BEL AIR OUY , RÉSERVE DE LA COMTESSE , , DOMAINE DE SANTA MARIA , CUVEE DE LA HAIE AUX GRIVES , PICHON COMTESSE , DOMAINE DE NALYS CUVEE DU PUITS DE L'ORME , CHATEAU BEL AIR OUY


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES TOURS, Société civile - CHATEAU DES TOURS - 69460 - ST ETIENNE LA VARENNE - France - SIREN 779728443


NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES PERRINE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300557 - Publication au BOPI 2005-11-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2015 n°2600518 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-23

Vins AOC Brouilly Vins AOC Beaujolais Alcools (à l'exception des vins et des eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine. Provenant de l'exploitation exactement denommée : " Château des Tours ".