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Marques déposées par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE
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CHATEAU DE LA RAMIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA RAMIERE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE)

Numéro de dépôt :
1644573
Date de dépôt :
07/07/1989
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
07/07/1999

Présentation de la marque CHATEAU DE LA RAMIERE

Déposée le 7 juillet 1989 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CHATEAU DE LA RAMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE), domicilié(e) Sabran, 30200 Bagnols sur Cèze - France.

La marque CHATEAU DE LA RAMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA RAMIERE est expirée depuis le 7 juillet 1999.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES TOURS , CHATEAU DE NALYS , CIRNEA , CHATEAU BEL AIR OUY , RÉSERVE DE LA COMTESSE , , DOMAINE DE SANTA MARIA , CUVEE DE LA HAIE AUX GRIVES , PICHON COMTESSE , DOMAINE DE NALYS CUVEE DU PUITS DE L'ORME


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA RAMIERE (SOCIETE CIVILE) - Sabran, 30200 Bagnols sur Cèze - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Vins d'appellation d'origine controlée Côtes du Rhône, provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE LA RAMIERE