Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU RAMAGE LA BATISSE
Numéro de dépôt :
1090529
Date de dépôt :
19/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATEAU RAMAGE LA BATISSE
Déposée le 19 mars 1979 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU RAMAGE LA BATISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATEAU RAMAGE LA BATISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU RAMAGE LA BATISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU RAMAGE LA BATISSE est expirée depuis le 19 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-043