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Marques déposées par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO
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RIVESALTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIVESALTES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO.

Numéro de dépôt :
1229962
Date de dépôt :
04/03/1983
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
04/03/1993
RIVESALTES de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO

Présentation de la marque RIVESALTES

Déposée le 4 mars 1983 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « RIVESALTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO. - France.

La marque RIVESALTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVESALTES est expirée depuis le 4 mars 1993.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOURTERAN , Château de Cheverny , ST CALDERIC , GRAND SIECLE


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE ( S.C.I. ) 66200 VILLENEUVE DE LA RAHO. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

VINS.