Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU TOURTERAN
Numéro de dépôt :
1090527
Date de dépôt :
19/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATEAU TOURTERAN
Déposée le 19 mars 1979 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE RAMAGE LA BATISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATEAU TOURTERAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU TOURTERAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1090527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE RAMAGE LA BATISSE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Concession de licence n°126099 - Publication au BOPI 1979-043