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Marques déposées par Société Civile Immobilière du 3 rue Dupont des Loges
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CLUB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLUB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Société Civile Immobilière du 3 rue Dupont des Loges

Numéro de dépôt :
92442208
Date de dépôt :
16/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CLUB INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Déposée le 16 novembre 1992 par Société Civile Immobilière du 3 rue Dupont des Loges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB INVESTISSEMENT IMMOBILIER »

Le déposant est Société Civile Immobilière du 3 rue Dupont des Loges, domicilié(e) 3 Rue Dupont des Loges, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MOREL ET ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Civile Immobilière du 3 rue Dupont des Loges - 3 Rue Dupont des Loges, 75007 PARIS - France


SCP MOREL ET ASSOCIES - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256428 - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1998-06-16

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