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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière
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Green Flag
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Green Flag
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière)

Numéro de dépôt :
3243334
Date de dépôt :
29/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/08/2013
Green Flag de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière

Présentation de la marque Green Flag

Déposée le 29 août 2003 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Green Flag » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière domicilié(e) Rue du Vieux Château,21640 VOUGEOT - 21640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 983 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10, rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.

La marque Green Flag a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Green Flag est expirée depuis le 29 août 2013.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière a également déposé les autres marques suivantes : Sol e Luna , Plein Sud


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE EVA (Société Civile Immobilière) - Rue du Vieux Château,21640 VOUGEOT - 21640 - France - SIREN 343983896


CABINET NUSS - 10, rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Vins.