Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA DEMOISELLE
Numéro de dépôt :
962363
Date de dépôt :
23/06/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque LA DEMOISELLE
Déposée le 23 juin 1976 par Société civile immobilière des Grands Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « LA DEMOISELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA DEMOISELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA DEMOISELLE est expirée depuis le 23 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523