Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LOYSE
Numéro de dépôt :
1202820
Date de dépôt :
28/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1992
Présentation de la marque CHATEAU DE LOYSE
Déposée le 28 avril 1982 par la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DOMAINES THORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE LOYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU DE LOYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240318 - Publication au BOPI 1997-07-21