Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CHATONNIERE
Numéro de dépôt :
1004620
Date de dépôt :
23/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA CHATONNIERE
Déposée le 23 décembre 1976 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHATONNIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA CHATONNIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CHATONNIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004620.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LA CHATONNIERE est expirée depuis le 23 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008