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Marques déposées par Société Civile Immobilière de l'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI
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ISTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISTA
Société Civile Immobilière de l'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI)

Numéro de dépôt :
3893906
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2022
ISTA de Société Civile Immobilière de l\'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI

Présentation de la marque ISTA

Déposée le 1 février 2012 par Société Civile Immobilière de l'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est Société Civile Immobilière de l'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI) domicilié(e) Campus de l'Artisanat et des Métiers, BP 51 - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNOLOGIES AUTOMOBILES, M. NOEL Louis domicilié(e) Campus de l'Artisanat et des Métiers, BP 51 - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

La marque ISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893906.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISTA est expirée depuis le 1 février 2022.


Société Civile Immobilière de l'Institut Supérieur des Technologies Automobiles (SCI) - Campus de l'Artisanat et des Métiers, BP 51 - 22440 - PLOUFRAGAN - France


INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNOLOGIES AUTOMOBILES, M. NOEL Louis - Campus de l'Artisanat et des Métiers, BP 51 - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°645691 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-02

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ;

Éducation ; formation.