BELLE ASSISE
Présentation de la marque BELLE ASSISE
Déposée le 17 octobre 1979 par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELLE-ASSISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BELLE ASSISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BELLE ASSISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque BELLE ASSISE est expirée depuis le 17 octobre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-018