SAINT ESTEPHE DE CALON LA CHAPELLE
Présentation de la marque SAINT ESTEPHE DE CALON LA CHAPELLE
Déposée le 29 septembre 1994 par la société Société Civile Immobilière CALON SEGUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINT ESTEPHE DE CALON LA CHAPELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINT ESTEPHE DE CALON LA CHAPELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT ESTEPHE DE CALON LA CHAPELLE est expirée depuis le 29 septembre 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14
Inscription le 9 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207433 - Publication au BOPI 1996-10-09
Inscription le 4 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388078 - Publication au BOPI 2004-03-04
Inscription le 9 octobre 1996 - Concession de licence n°207435 - Publication au BOPI 1996-10-09
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45