SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX, Société Civile
Numéro de dépôt :
3220791
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023
Présentation de la marque LA CLOSERIE
Déposée le 15 avril 2003 par la société SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA CLOSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la société SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX domicilié(e) 59, rue Albert Fracasse - 14800 - DEAUVILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LA CLOSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220791.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CLOSERIE est expirée depuis le 15 avril 2023.
SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LA CLOSERIE
SOCIETE CIVILE HOLDING FINANCIERE DECHAUX, Société Civile - 59, rue Albert Fracasse - 14800 - DEAUVILLE - France
@MARK, Société d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02
Inscription le 29 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484020 - Publication au BOPI 2008-10-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-38
Inscription le 10 décembre 2008 - Concession de licence n°487476 - Publication au BOPI 2008-12-10
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2013 n°2528378 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-29
Agences immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, locations d'appartements et de bureaux ; affaires financières, investissements et constitution de capitaux. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et diffusion d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de donnés informatiques, télématiques et à Internet ; services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble, par satellite ou par quelque moyen que ce soit. Etablissement de plan pour la construction, conseils en construction, services d'architecture. Services hôteliers, réservations d'hôtels. Maison de retraite pour personnes agées. Services de traiteur. Exploitation de terrains de camping.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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