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Marques déposées par la société Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile
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CHATEAU DE GRAVAILLAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE GRAVAILLAS
Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile

Numéro de dépôt :
1354363
Date de dépôt :
14/02/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2016

Présentation de la marque CHATEAU DE GRAVAILLAS

Déposée le 14 février 1986 par la société Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE GRAVAILLAS »

Le déposant est la société Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile domicilié(e) Route du Milieu, Mede, BP 100,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2305371) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 455 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, José GRACIA SC Haut-Mayne-Gravaillas domicilié(e) Route du Milieu, Mede, BP 100,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2305371) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE GRAVAILLAS est expirée depuis le 14 février 2016.

Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT MAYNE ROUCEL


Société Civile Haut-Mayne Gravaillas Société Civile - Route du Milieu, Mede, BP 100,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2305371) - 33330 - France - SIREN 387455538


José GRACIA SC Haut-Mayne-Gravaillas - Route du Milieu, Mede, BP 100,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2305371) - 33330 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2006 n°2305371 - Publication au BOPI 2006-01-16

Renouvellement sans limitation n°2062702 - Publication au BOPI 1996-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378420 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 29 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500889 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29

- Vins A.O.C provenant de l'exploitation exactement denominée. Chateau DE - GRAVAILLAS .