Marque expirée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE RICAUD
Société Civile GARREAU-RICAUD Société Civile

Numéro de dépôt :
97686265
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2017

Présentation de la marque LES HAUTS DE RICAUD

Déposée le 7 juillet 1997 par la société Société Civile GARREAU-RICAUD Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTS DE RICAUD »

Le déposant est la société Société Civile GARREAU-RICAUD Société Civile domicilié(e) 33410 LOUPIAC (dossier no 2350575) - 33410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 938 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 Bld Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2350575) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES HAUTS DE RICAUD est expirée depuis le 7 juillet 2017.


Société Civile GARREAU-RICAUD Société Civile - 33410 LOUPIAC (dossier no 2350575) - 33410 - France - SIREN 319938536


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 Bld Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2350575) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Inscription le 13 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465305 - Publication au BOPI 2007-09-13

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2007 n°2350575 - Publication au BOPI 2007-09-13

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Vins d'appellation Bordeaux