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Marques déposées par SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET
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DOMAINE DU GENESTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU GENESTAT
SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET

Numéro de dépôt :
3173351
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
09/07/2012
DOMAINE DU GENESTAT de SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET

Présentation de la marque DOMAINE DU GENESTAT

Déposée le 9 juillet 2002 par SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DU GENESTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET domicilié(e) 33340 ST BONNET - 33340 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SOLIVERES GERARD domicilié(e) CHATEAU SAINT BONNET,33340 SAINT CHRISTOLY - 33340 - France.

La marque DOMAINE DU GENESTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU GENESTAT est expirée depuis le 9 juillet 2012.

SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU MOULIN , CHATEAU SAINT BONNET


SOCIETE CIVILE FONCIERE DU CHATEAU SAINT BONNET - 33340 ST BONNET - 33340 - France


Mr SOLIVERES GERARD - CHATEAU SAINT BONNET,33340 SAINT CHRISTOLY - 33340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine du GENESTAT