CHATEAU DU MOULIN
Présentation de la marque CHATEAU DU MOULIN
Déposée le 24 mars 1992 par la société Société Civile Foncière du CHATEAU SAINT BONNET ( Société Civile de personnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHATEAU DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU MOULIN est expirée depuis le 24 mars 2002.
Société Civile Foncière du CHATEAU SAINT BONNET ( Société Civile de personnes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14