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Marques déposées par SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME
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CHATEAU DE LA CHAUME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA CHAUME
SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME

Numéro de dépôt :
1729690
Date de dépôt :
16/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1996

Présentation de la marque CHATEAU DE LA CHAUME

Déposée le 16 mai 1986 par SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE LA CHAUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME, domicilié(e) 38 Rue Maufoux à BEAUNE (Côte d'Or) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet R. BAUDIN - France.

La marque CHATEAU DE LA CHAUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA CHAUME est expirée depuis le 16 mai 1996.

SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MACHORRE


SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE DU CHATEAU DE LA CHAUME - 38 Rue Maufoux à BEAUNE (Côte d'Or) - France


le Cabinet R. BAUDIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04

Spiritueux à l'exception des eaux de vie, liqueurs