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Marques déposées par Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan
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La Gravette de Certan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Gravette de Certan
Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan

Numéro de dépôt :
94551522
Date de dépôt :
26/12/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2004

Présentation de la marque La Gravette de Certan

Déposée le 26 décembre 1994 par Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Gravette de Certan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan, domicilié(e) Vieux Château Certan, 33500 POMEROL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BORDEAUX JURIS CONSEIL Me Paule CATHALA - France.

La marque La Gravette de Certan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Gravette de Certan est expirée depuis le 26 décembre 2004.

Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan a également déposé les autres marques suivantes : Vieux Château Certan


Société Civile et Agricole du Vieux Château Certan - Vieux Château Certan, 33500 POMEROL - France


BORDEAUX JURIS CONSEIL Me Paule CATHALA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Vin d'appellation d'origine contrôlée Boissons de fruits et jus de fruits Produits agricoles ni préparés, ni transformés

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.