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Marques déposées par Société Civile ERAF
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MERITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERITAL
Société Civile ERAF, La Vallée Gaprée, 61390 COURTOMER. (Etude et recherche pour l'amélioration des Fourrages).

Numéro de dépôt :
1307943
Date de dépôt :
03/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1995

Présentation de la marque MERITAL

Déposée le 3 mai 1985 par Société Civile ERAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile ERAF, La Vallée Gaprée, 61390 COURTOMER. (Etude et recherche pour l'amélioration des Fourrages). - France.

La marque MERITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERITAL est expirée depuis le 3 mai 1995.

Société Civile ERAF a également déposé les autres marques suivantes : PRETAL , TALDOR


Société Civile ERAF, La Vallée Gaprée, 61390 COURTOMER. (Etude et recherche pour l'amélioration des Fourrages). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Semences de variétés de plantes fourragères.