Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS Forum des Halles
SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS

Numéro de dépôt :
4464419
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2028
PASS Forum des Halles de SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS

Présentation de la marque PASS Forum des Halles

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS Forum des Halles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS domicilié(e) 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque PASS Forum des Halles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS Forum des Halles arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.

SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Forum LIVE • RENDEZ-VOUS MUSICAUX • , forumdesHalles , forum des Halles , FORUMDESHALLES , FORUM DES HALLES , FORUMDESHALLES , FORUM DES HALLES , FORUM DES HALLES


SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS - 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 - PARIS - France


IPSIDE, Madame Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Appareils pour le traitement de l'information, matériel informatique, micro logiciels et périphériques; équipement de communication; écrans vidéos; écrans de projection; vidéogrammes, disques compacts, tous supports d'enregistrement numériques, de son et d'image; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports magnétiques, numériques et optiques de données; logiciels informatiques; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables; logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial; logiciels informatiques pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la mise en signet, la transmission, le stockage et le partage de données et d'informations; logiciels d'applications informatiques à utiliser dans la publicité et le marketing; plateformes logicielles, interfaces de programmation (api) logiciels et kits de développement logiciel (sdk) destinés à la création d'applications logicielles; logiciels informatiques pour créer des index d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications; téléphones mobiles, téléavertisseurs et dispositifs de communication personnels; banques de données informatiques; informations, codes, textes, logiciels et autres contenus de médias ou contenus multimédias téléchargeables; cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier, à puce, à mémoire ou à microprocesseur; cartes cadeaux magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur destinées à être achetées pour être remises en cadeau à des tiers et leur permettre de procéder à des achats dans la limite du crédit ou dans les conditions mises en mémoire de ces cartes; cartes magnétiques de paiement, pour les transferts électroniques de fonds et de transactions financières; cartes de fidélité magnétiques ;

Produits de l'imprimerie; imprimés; brochures; revues; périodiques; livres; revues [périodiques]; magazines; affiches; autocollants; agendas; blocs-notes; journaux; catalogues; plans, guides; lettres d'information; calendriers; prospectus; publications imprimées; fiches (pour le bureau); cartes; papier; carton; photographies; dessins; affiches; reproductions graphiques; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papiers d'emballage; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique]; papier-cadeau; enseignes en papier ou en carton; bons (imprimés) d'achat; bons (imprimés) destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons (imprimés) à valoir sur l'achat de produits ou de services; coupons (imprimés) de réduction; chèques-cadeaux (imprimés) de paiement; cartes-cadeaux (imprimés) de paiement; cartes (imprimés) promotionnelles; cartes (imprimés) de fidélité; cartes (imprimés) d'abonnement; Tickets [billets]; cartes de paiement sans code magnétique en plastique ou en carton; boîtes en carton faisant office de coffrets-cadeaux; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales; carnets de chèques et chèques ;

Analyse de données commerciales; systématisation et enregistrement des données dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers informatisée; surveillance et assistance commerciales, à savoir: suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies; des connaissances; des directives de marketing; et pour l'analyse; la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux tendances du marché; fourniture d'informations en matière d'achats; prévisions économiques et des ventes; étude de marché; enquête et sondages d'opinion; services d'audit, de création et de développement de stratégies de communications institutionnelles, publicitaires et commerciales; comparaison de prix; gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ainsi que de concours à buts promotionnels; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles; gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; animation commerciale et promotion des ventes pour des tiers; mercatique dans le domaine des affaires; relations publiques; conseils en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; recrutement de personnel; intermédiation commerciale (conciergerie); publicité; diffusion de matériel publicitaire; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication; diffusion de messages publicitaires sur tous supports; publication de textes et/ou d'images publicitaires; mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchande; abonnement à des journaux pour des tiers; affichage; décoration de vitrines; présentation et démonstration de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) relevant des domaines de la beauté; le soin et l'hygiène de la personne et des animaux; la parfumerie et les cosmétiques; l'habillement et les accessoires de mode; le textile; la mercerie; la maroquinerie; la bijouterie; l'horlogerie; la lunetterie; la décoration intérieure et extérieure; le mobilier; les arts de la table; le linge de maison; l'aménagement et l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison; le jardinage; le bricolage; l'outillage; le divertissement et les loisirs; le sport et les jeux; le voyage; la photographie; le cinéma; la presse et l'édition; la musique; la papeterie; l'électroménager; l'audiovisuel; la télécommunication; la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et l'informatique, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un centre commercial ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; promotion de projet immobilier; diffusion de petites annonces y compris sur le réseau Internet; services de conciergerie à savoir intermédiation commerciale; analyse commerciale des statistiques, des études et des sondages ;

Assurances; affaires immobilières; affaires financières, monétaires et bancaires; gestion financière de tous types d'espace; crédit-bail, cautions (garanties); gérance, commercialisation et location de biens immobiliers; établissement de baux; expertise immobilière; conception et gestion de programmes immobiliers; consultation en matière financière; estimation financière (banque, immobilier); constitution et placement de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, prêts sur gage; services de crédit; courtage en biens immobiliers; location de bureaux (immobilier), de locaux à usage commercial et de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes; recouvrement de loyers; agences de recouvrement de créances; affacturage; agences de crédit, agences de change; service de financement; transactions financières; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles); expertise immobilière; évaluation (estimation) de biens immobiliers; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; service de paiement électronique; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués; collecte de bienfaisance; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité; informations financières dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de chèques de voyage, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité (services financiers); services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages ;

Télécommunication; services d'affichage électronique (télécommunications); agence de presse et d'information (nouvelles); transmission de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets, tickets, de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, assistés par ordinateur; transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet; transmission et diffusion de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets, tickets, de cartes de débit et de crédit, de cartes de paiement, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet; fourniture d'accès en ligne à des sites Internet proposant notamment à la clientèle d'un supermarché ou d'un centre commercial la consultation en ligne de comptes clients, du solde de points de fidélité permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions; services de télécommunications permettant de localiser géographiquement les visiteurs d'un site Web afin de leur signaler les points de vente les plus proches où sont proposés les produits et services recherchés; communication par terminaux d'ordinateurs; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et ou l'image; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles; transmission et diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat; mise à disposition de bornes d'appels pour taxis; messageries informatiques, électroniques, télématiques; courrier électronique; transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet; mise à disposition de forums de discussion sur Internet; service en ligne de transmission d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; communication entre terminaux d'ordinateurs; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet.